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Les documents de l'Association Chkola

Statuts Association Chkola

Date : 29/04/2021

Règlement intérieur

2024 - 2025

Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire de l'Association Chkola s'est tenue le 13 janvier 2024. Vous pouvez consulter le procès-verbal de l'assemblée.

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Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site Chkola.org, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’Éditeur

L’édition du Site est assurée par ASSOCIATION CHKOLA, l’association immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 482372109 dont le siège social est situé au Maison de quartier 263 rue Paul Bert 69002 LYON FRANCE.

Numéro de téléphone +33698016000

Adresse e-mail : chkola@gmail.org

N° de TVA intracommunautaire : FR14482372109

Le Directeur de la publication est Stojanovic Alexandra, ci-après « l’Editeur ».

ARTICLE 2 – L’Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société SARL IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970808911

ARTICLE 3 – Accès au site

Le Site www.chkola.org est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse email chkola@gmail.org ;
par voie postale au "Association Chkola 263 rue Paul Bert 69002 LYON FRANCE" ;
via un formulaire de contact.

ARTICLE 5 – Respect de la propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site web, tels que les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, marques et logos, ainsi que toutes les applications et outils informatiques utilisés sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 – Liens vers d’autres sites web

Le site web www.chkola.org peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Chkola ne peut pas être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où ces sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 7 – Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 8 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

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ARTICLE 9 – Législation applicable

Le site web de l’Association et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 10 – Responsabilité

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